Conditions Générales de Ventes
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Nom / marque : WAZA design
Nom de la personne responsable : Pauline Leger
Statut : indépendante / personne physique
Adresse : Rue du Petit Vivier 22, 6860 Ebly, Belgique
Numéro BCE : 1001.394.544
Numéro TVA : BE 1001.394.544
Email : info@waza-design.com
Téléphone : 0032 487 57 46 44
- Ci-après dénommé “le vendeur”.
Et toute personne effectuant un achat sur le site internet : www.waza-design.com
- Ci-après dénommée “le client”.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont :
des bijoux
des articles de décoration, notamment des luminaires et des créations graphiques
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible (photos, descriptions, caractéristiques). Toutefois :
les créations sont fabriquées à la main, ce qui implique de légères variations (forme, couleur, finition)
les photographies sont non contractuelles
les couleurs peuvent varier selon les écrans
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir :
soit un remboursement
soit un échange ou une modification de commande
soit un arrangement pour un délai plus long
3.1 Spécificités des produits
Bijoux
Les bijoux proposés sont destinés à un usage esthétique.
Le vendeur recommande :
d’éviter le contact avec les parfums, produits contenant de l’alcool et les produits chimiques
de retirer les bijoux avant le sport ou avant d’aller dormir
de garder vos bijoux dans leur boite ou pochon d’origine pour éviter la friction avec d’autres bijoux
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
des réactions allergiques
de l’usure normale liée à l’utilisation
du non-respect des conseils d’entretien des bijoux
Luminaires
Les luminaires proposés doivent être utilisés conformément à leur destination.
Le client est responsable de :
vérifier la compatibilité avec son installation électrique
respecter les normes de sécurité en vigueur
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
d’une mauvaise installation
d’une utilisation non conforme
Créations graphiques
Les œuvres graphiques sont destinées à un usage décoratif.
Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur est soumis au régime de la franchise de taxe pour petites entreprises.
La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 56bis du Code de la TVA belge.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Les prix indiqués sur ce site peuvent différer de ceux pratiqués par nos magasins revendeurs ou lors d’événements, en raison de marges supplémentaires, de frais annexes ou de conditions de vente spécifiques.
5. Commande
La commande se fait via le site.
Le client :
remplit ses informations
choisit un mode de livraison et remplit les champs obligatoires (et choisit le point relais si nécessaire)
valide son panier (Confirmer)
choisit un mode de paiement
effectue le paiement (Payer maintenant)
Une confirmation est envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
fraude
litige précédent
non-paiement
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés au moment de la finalisation de la commande.
Cartes de crédit
Bancontact
Paypal
Virement bancaire*
La commande est confirmée après réception du paiement.
*Attention, le moyen de paiement « Virement bancaire » peut retarder la date d’expédition. En effet, la commande ne sera prise en compte qu’à la réception du paiement sur le compte du vendeur.
7. Livraison
Le vendeur propose la livraison dans les zones suivantes :
Belgique
Luxembourg
France
Pays-Bas
Allemagne
Espagne
Les délais et modalités de livraison varient en fonction :
de la destination
du transporteur choisi
du type de produit
Pour plus de détails concernant les tarifs, les délais, les transporteurs et les zones desservies, le client est invité à consulter la page dédiée : www.waza-design.com/livraisons
8. Retours et remboursements
Conformément au droit européen, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client doit notifier sa demande par email : info@waza-design.com
- Adresse de retour : Rue du Petit Vivier 22, 6860 Ebly, Belgique / Pauline Leger
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
8.1 Conditions
Le produit doit être non porté (pour les bijoux), en parfait état et complet.
Le client doit avoir notifié sa demande de retour par e-mail, dans les 14 jours suivant la réception du colis.
Le produit doit être renvoyé avec un emballage assurant une protection équivalente à celle d’origine, par exemple :
Bijoux dans leur boîte ou pochon d’origine
Articles de décoration dans un emballage adapté et sécurisé
Si le produit retourné est endommagé en raison d’un emballage insuffisant, le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer un remboursement partiel.
Les produits suivants ne sont pas remboursables :
Créations sur mesure
Bijoux personnalisés
9. Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de 2 ans conformément à la législation belge, à compter de la date de livraison.
Ne sont pas couverts par la garantie :
l’usure normale liée à l’usage du produit (ex. frottements, ternissement des bijoux)
les dommages accidentels ou externes (ex. casse, chocs, rayures, contact avec des produits chimiques)
les modifications ou réparations effectuées par le client ou un tiers non autorisé
la perte de l’article
La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou de conformité présents au moment de la livraison. Le client est invité à contacter le vendeur au plus vite par e-mail : info@waza-design.com
En cas de défaut avéré, le vendeur pourra proposer, selon le cas :
la réparation du produit
le remplacement du produit
le remboursement du produit si la réparation ou le remplacement impossible
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits
de l’utilisation incorrecte des produits (pour plus de précisions, se référer au point 3. Produits)
La responsabilité du vendeur est limitée au montant total de la commande.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, visuels, produits) est protégé par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
L’acheteur s’engage à ne pas reproduire, copier ou exploiter à des fins commerciales les produits proposés, lesquels constituent des créations originales du vendeur.
12. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour :
traiter les commandes
communiquer avec le client
Conformément au RGPD, le client peut :
accéder à ses données
les modifier ou les supprimer
13. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR) : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
14. Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande. Il reconnaît être majeur ou disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.